Nouvelles règles concernant la publicité sur les prix au 1er juin 2016

Dans les chambres d’hôtes, les hôtels, les résidences de tourisme et les villages de vacances, de nouvelles règles sur l’affichage des prix ont été publiées. Les meublés de tourisme et l’hôtellerie de plein air ne sont pas concernés.

Pour la commercialisation en ligne, le texte impose que le prix final soit affiché dès le début de la réservation avec la mise en valeur du prix de prestations comme le petit déjeuner et l’accès à internet.

Le principe de l’affichage à la fois à l’extérieur de la structure, à l’intérieur au niveau de la réception de la clientèle et à l’intérieur de la chambre est maintenu.

Ce qui change :

- Pour l’affichage extérieur ou l’affichage sur internet

Le prix indiqué doit être toutes taxes comprises, hormis la taxe de séjour au réel, dont l’information sur le montant doit être portée à proximité immédiate du tarif.

La période à laquelle ce tarif est applicable doit être mentionné ou une mention « tarif du jour ». Le service du petit déjeuner et la connexion à l’internet doivent également être mentionnés avec indication du supplément éventuel.

- Pour l’affichage au lieu de réception de la clientèle

L’indication des heures d’arrivée et de départ et les suppléments appliqués en cas de départs tardifs doit être visible et lisible.

- Pour l’affichage à l’intérieur de la chambre

Plus d’obligation d’afficher le prix de la chambre sur un panonceau au dos de la porte. Par contre l’information sur l’ensemble des prix des prestations proposées doit être fournie.

Questions-réponses suite au 13 novembre MAE

Suite aux événements tragiques du 13 novembre dernier, le ministère des Affaires étrangères nous a transmis un document élaboré par le pôle Tourisme du MAE, destiné aux professionnels du tourisme afin de leur permettre d’apporter des réponses à leurs clients sur la portée des mesures qui ont été prises pour garantir la sécurité des Français et des visiteurs étrangers.

Vous trouverez ci-dessous ce document, traduit en différentes langues.

FICHES DE POLICE

L’article 6 du décret 2015-1002 du 18 août 2015 confirme à nouveau l’obligation pour tous les exploitants d'hébergements touristiques (les hôteliers, les exploitants de villages et maisons familiales de vacances, de résidences et villages résidentiels de tourisme, les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes, les exploitants de terrains de camping…), de faire remplir une « fiche individuelle de police » à leur clientèle étrangère. 
Cette fiche individuelle de police, doit obligatoirement être remplie et signée par chaque touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’Union Européenne, dès son arrivée dans l’établissement touristique. 
L’arrêté du 1er octobre 2015 définit les données personnelles qu’elle doit contenir, à savoir : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, numéro de téléphone mobile et adresse électronique, dates d’arrivée au sein de l’établissement et de départ prévue. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Ces fiches ne sont plus transmises quotidiennement depuis le 1er octobre 2015, mais doivent être conservées 6 mois, et transmises aux services de police ou unités de gendarmerie uniquement à leur demande. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée. 

Ci-dessous, les deux documents de référence.

Cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité publiée le 29 décembre 2015 vient réaffirmer que les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique